Trousse de procurations

Voici les clauses comprises dans le modèle de procuration relative au soin de la personne :

• Révocation
• Désignation du procureur
• Procureur suppléant
• Définition de l’expression « mon procureur »
• Pouvoirs du procureur
• Traitement de survie
• Conditions et restrictions
• Déclaration de l’âge, de la capacité, de la connaissance et de la qualification
• Rémunération
• Sous-titres

Voici celles comprises dans le modèle de procuration relative aux biens :

• Révocation
• Désignation du procureur
• Procureur suppléant
• Définition de l’expression « mon procureur »
• Procuration perpétuelle
• Pouvoirs accordés
• Date d’entrée en vigueur
• Conditions et restrictions
• Déclaration de l’âge, de la capacité, de la connaissance et de la qualification
• Rémunération
• Sous-titres

• Formulaire personnalisable de procuration perpétuelle relative aux biens (PPRB) (formats Word et PDF)
• Formulaire personnalisable de procuration relative au soin de la personne (PRSP) (formats Word et PDF)
• Instructions détaillées (PPRB et PRSP)
• Guide d’accompagnement
• Exemples de procuration
• Liste d’éléments à considérer dans la rédaction de vos procurations
• Foire aux questions sur les procurations
• Glossaire des termes juridiques relatifs à la planification successorale

Si vous êtes dans l’une des situations ci-dessous, nous vous recommandons de consulter un avocat, car nos modèles de procuration pourraient ne pas vous convenir :

• Vous avez moins de 16 ans et souhaitez créer une procuration relative au soin de la personne.
• Vous avez moins de 18 ans et souhaitez créer une procuration relative aux biens.
• Vous n’habitez pas en Ontario.
• Vous souhaitez nommer plus d’un procureur.
• Vous souhaitez nommer une procureure ou un procureur qui habite à l’extérieur du Canada.
• Vous souhaitez joindre des conditions et des restrictions à votre procuration.
• Votre situation personnelle est complexe (p. ex., situation familiale difficile ou biens dans une autre province ou un autre pays).
• Vous avez des affaires professionnelles complexes à gérer.

Si vous vous demandez si nos modèles de procuration conviennent à votre situation, nous vous recommandons de consulter un avocat de votre choix pour obtenir un avis juridique. Vous devez avoir l’assurance que ces documents exprimeront efficacement vos souhaits.

Veuillez noter que tous nos produits juridiques sont conçus pour les personnes, familles et entreprises situées en Ontario et qu’ils sont assujettis aux lois de cette province.

Dernière mise à jour de cette trousse : septembre 2024