Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : janvier 2025

ilovelaw inc. (« ilovelaw », « nous », « nos » ou « notre ») est propriétaire et exploitant du site Web d’ilovelaw, www.ilovelaw.ca, www.jadoreledroit.ca et www.jadoreledroit.com (le « site Web »).

ilovelaw respecte la vie privée de ses utilisateurs (« vous », « vos » ou « votre ») et s’est dotée de la présente politique de confidentialité en gage de sa volonté de protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité renferme la description des renseignements que nous recueillons, des utilisations pouvant être faites de ces renseignements, des personnes à qui ceux-ci peuvent être communiqués et des mesures de protection desdits renseignements.

Cette politique de confidentialité est incorporée par renvoi dans les Conditions d’utilisation (l’« accord »). Sauf définition contraire dans la présente politique de confidentialité, les termes définis utilisés dans les présentes ont le même sens que celui qui leur est attribué dans l’accord.

Veuillez noter qu’en utilisant le site Web, vous signifiez votre engagement à respecter les dispositions de l’accord et de la politique de confidentialité et acceptez d’être lié par ceux-ci. Si vous n’êtes pas d’accord avec une disposition de l’accord ou de la politique de confidentialité, n’utilisez pas le site Web.

1. Consentement

Par le fait d’utiliser ou de consulter le site Web, ou d’y accéder, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements conformément à la présente politique.

De plus, chaque fois que vous fournissez des renseignements à ilovelaw ou que vous communiquez avec ilovelaw par d’autres moyens, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements aux termes de la présente politique.

2. Modification de la politique de confidentialité

ilovelaw se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente politique de confidentialité à son entière discrétion. Nous vous aviserons de tout changement en publiant la politique dans sa nouvelle version sur le site Web ou par un autre moyen à notre convenance, y compris par courriel.

Nous vous invitons par conséquent à consulter la présente politique périodiquement. Toute modification à cette politique prend effet immédiatement au moment de la publication de sa version modifiée sur le site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec cette version, vous êtes alors tenu de cesser toute utilisation du site Web. Le fait de continuer d’utiliser le site Web après la publication de ladite politique modifiée constitue un consentement à la modification en question.

Si nous apportons des modifications importantes à nos pratiques de collecte, d’utilisation, de communication ou de protection de vos renseignements personnels, nous vous en aviserons par la publication d’un avis sur notre site Web et en vous envoyant un courriel contenant l’explication du changement.

3. Collecte et utilisation des renseignements

Nous recueillons différents types de données (ensemble, les « données ») décrites ci-après, afin de fournir et d’améliorer nos produits, nos services et notre site Web.

i) Renseignements personnels

Lorsque vous utilisez le site Web, il se peut que nous vous demandions de fournir certains renseignements permettant de vous identifier (les « renseignements personnels »). Il s’agit de renseignements qui, seuls ou combinés à d’autres, peuvent servir à établir l’identité d’une personne, à la retrouver ou à communiquer avec elle; cela exclut les renseignements autres que personnels comme les renseignements d’entreprise ou l’information générique commune à de nombreux particuliers.

ilovelaw ne recueillera vos renseignements personnels que si vous choisissez volontairement de les lui communiquer. Toutefois, afin que vous puissiez acheter et recevoir des produits et services, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements personnels, par exemple dans le cadre du paiement d’un ou de plusieurs produits ou services. Lorsque vous acceptez de ce faire, vous nous autorisez à recueillir, à consulter, à gérer et à conserver ces renseignements, qui peuvent entre autres comprendre :

• vos nom et prénom;
• votre adresse courriel;
• votre adresse de facturation;
• votre adresse postale;
• votre numéro de téléphone;
• les renseignements sur votre carte de crédit;
• votre numéro de permis de conduire;
• votre numéro de passeport.

ii) Autres données

De plus, nous recueillons, consultons, gérons et conservons des données autres que les renseignements personnels. Ces autres types de données, décrites ci-dessous, ne permettent pas d’identifier directement une personne en particulier.

 Données d’utilisation

Nous pouvons recueillir et conserver les données ayant trait à votre utilisation et à votre consultation du site Web (les « données d’utilisation »). La liste suivante présente certaines données d’utilisation pouvant être recueillies :

• dates et heures de vos visites du site Web;
• produits ou services achetés;
• durée de vos visites du site Web;
• fréquence de vos visites du site Web;
• fréquence de vos interactions avec les produits ou services;
• fréquence de vos utilisations de différentes fonctions du site Web;
• appareils utilisés pour vos visites du site Web;
• identifiants d’appareils, comme le type d’appareil, le type et la version du fureteur, le système d’exploitation, etc.;
• votre adresse IP.

Nous n’avons aucunement l’intention de recueillir des renseignements personnels en lien avec votre appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Veuillez toujours vous abstenir de nous fournir de tels renseignements. Si nous traitons vos données, lorsque c’est nécessaire, c’est pour être en mesure de vous aider à utiliser efficacement notre site Web. Si jamais nous souhaitons traiter de vos renseignements personnels à d’autres fins et qu’il nous est impossible de le faire conformément à tout autre motif permis par une loi applicable, nous solliciterons votre consentement.

Nous nous réservons le droit de traiter vos données dans la mesure nécessaire à l’observance des exigences légales que nous pouvons être tenus de respecter, notamment pour coopérer avec les autorités faisant une demande légitime ou à des fins de comptabilité ou de déclaration fiscale. Nous nous réservons aussi le droit de traiter vos données à toute autre fin conforme à l’un ou l’autre des motifs décrits précédemment.

Témoins

Les témoins sont de petits fichiers texte que nous transmettons à votre ordinateur et que votre ordinateur ou appareil mobile nous transmet à chacune de vos visites du site Web. Lorsque vous employez un navigateur Internet, vous pouvez ajuster vos réglages concernant les témoins de façon à accepter ou à rejeter les témoins, ou simplement de manière à être informé de chaque fois où un témoin est activé par un site Web que vous visitez. Veuillez noter que si vous refusez les témoins, vous pourriez perdre l’usage de certaines fonctionnalités de notre site Web.

Nous recueillons des données anonymes auprès des utilisateurs de notre site Web à l’aide des témoins. Nous n’utilisons pas les témoins à des fins de collecte de renseignements personnels, mais bien uniquement à des fins d’analyse et de publicité ciblée sur le site Web.

Publicité ciblée

 Notre site Web utilise des témoins et des dispositifs technologiques similaires pour faciliter le ciblage des publicités ainsi que la réalisation d’analyses. Ceci comprend les outils et services comme Google Analytics. En visitant et en utilisant le site Web, vous consentez à ces utilisations.

Nous travaillons avec des services tiers qui peuvent placer ou lire des témoins dans votre navigateur et utiliser les données sur vos visites de notre site Web et d’autres sites afin d’afficher du contenu publicitaire concernant des biens et services susceptibles de vous intéresser. De plus, nous utilisons des outils d’analyse pour recueillir les données sur l’utilisation de nos services afin d’améliorer notre offre et de nous assurer que nos contenus sont pertinents pour vous.

L’information que nous recueillons et utilisons est limitée, autant que possible, aux renseignements non sensibles, et nous la détruisons ou anonymisons dès que possible.

Vous pouvez refuser la publicité ciblée en tout temps en ajustant les réglages de votre navigateur ou en vous rendant au www.networkadvertising.org/choices ou au youradchoices.ca/fr/en-savoir-plus/. Vous pouvez bloquer la transmission des données sur votre navigation à Google Analytics en installant l’outil Google de refus des moteurs d’analyse : Google Analytics Opt-out Add-on.

4. Utilisation des données

ilovelaw peut recueillir, consulter, gérer et conserver les données, y compris les renseignements personnels, notamment aux fins suivantes :

• mettre en ligne et tenir à jour notre site Web;
• vous aviser de tout changement à notre site Web;
• vous permettre d’utiliser si vous voulez les fonctionnalités interactives de notre site Web;
• fournir le soutien à la clientèle et répondre à vos questions;
• communiquer avec vous;
• afficher du contenu publicitaire ciblé selon vos intérêts établis d’après vos habitudes (publicité comportementale en ligne);
• administrer les promotions, quand vous consentez à votre inscription à de tels programmes;
• effectuer des analyses ou recueillir de l’information utile afin d’améliorer notre site Web;
• suivre l’utilisation de notre site Web;
• fournir des services de notariat ou des services de témoins virtuels;
• repérer, prévenir et régler les problèmes techniques;
• protéger les données et la confidentialité des utilisateurs;
• connaître vos interactions avec notre contenu publicitaire en dehors de notre site Web et la ou les sources vous ayant aiguillé vers notre site Web.

Les renseignements personnels, y compris les données agrégées et anonymisées, ne sont jamais vendus ni monétisés par ilovelaw.

Communications par courriel

L’une des raisons pour lesquelles nous recueillons, consultons, gérons et conservons les données est de vous transmettre notre bulletin électronique ou d’autres communications au sujet des nouveaux produits et services, des promotions, etc. Nous ne communiquerons jamais avec vous par courriel sans votre consentement exprès ou tacite. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce qui constitue un consentement tacite. Votre consentement est volontaire, et vous avez le droit de le retirer en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » au bas de l’un de nos courriels, ou en communiquant directement avec nous. Comptez jusqu’à dix (10) jours après cela pour que nous retirions votre nom de notre liste d’envoi. Toutes nos campagnes par courriel sont conformes à la Loi canadienne anti-pourriel.

Accès d’un tiers à vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent parfois être communiqués à des entrepreneurs au service d’ilovelaw et utilisés par ceux-ci lorsque vous achetez un ou plusieurs services. Il arrive qu’ilovelaw engage des entrepreneurs, y compris des avocats, des parajuristes et des commissaires aux affidavits (les « entrepreneurs ») pour fournir les services au nom d’ilovelaw. Ces entrepreneurs sont tenus aux mêmes obligations qu’ilovelaw quant au respect de vos renseignements personnels, qu’ils doivent donc n’utiliser qu’aux fins de la prestation du ou des services et ne consulter que dans la mesure nécessaire à ces fins.

Voir aussi la section Partenaires et liens tiers ci-après.

5. Divulgation des données

Nous nous réservons le droit d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels pour :

• respecter la législation et la réglementation applicables;
• accéder à des demandes de l’État;
• nous protéger en matière de responsabilité légale;
• prévenir un éventuel acte répréhensible en lien avec l’utilisation du site Web ou d’un contenu d’ilovelaw, ou enquêter à ce sujet;
• garantir la sécurité personnelle des utilisateurs ou du public;
• protéger les droits et les biens d’ilovelaw et ceux de ses utilisateurs, commanditaires, fournisseurs ou concédants.

Si ilovelaw est légalement obligée de divulguer de vos renseignements personnels, elle n’en divulguera que le minimum nécessaire pour s’acquitter de son obligation légale.

6. Partenaires et liens tiers

Nous pourrions devoir transmettre de vos renseignements personnels à un tiers dans le courant ou aux fins de la prestation de services fournis par ce tiers en lien avec notre site Web ou nos produits ou services, y compris la publicité numérique, l’hébergement sur le nuage, le stockage de données, les services financiers, le traitement des paiements, l’identification des utilisateurs et l’hébergement sur le site Web.

Le site Web peut aussi contenir des hyperliens ou des références renvoyant à des contenus, partenaires ou sites tiers (ensemble, les « liens tiers »). Ces contenus incrustés, hyperliens ou références hébergés sur notre site Web sont fournis uniquement à des fins de commodité. L’affichage d’un site tiers ou encore d’un hyperlien ou d’une référence renvoyant à un site tiers sur notre site Web ne constitue pas une promotion du site ou des produits du tiers en question. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les liens tiers et ne saurions être tenus responsables de la manière dont ces organisations tierces exploitent, recueillent, utilisent, divulguent ou obtiennent ou traitent autrement vos renseignements personnels. Votre utilisation des liens tiers peut être régie par les modalités du site tiers en question.

Par exemple, nous faisons affaire avec une entreprise tierce pour le traitement des paiements et les opérations d’achat et de vente des produits et services. Toutes les données et l’information transmises pour l’achat de produits ou services sont aussi directement transmises à l’entreprise tierce et sont régies par la politique de confidentialité et les modalités de ce tiers.

Nous vous conseillons fortement de lire les modalités et les politiques de confidentialité de tout site tiers. ilovelaw se dégage expressément de toute responsabilité possible ou alléguée relative aux obligations, dommages ou pertes pouvant être directement ou indirectement attribuables à la transmission de renseignements personnels à un site tiers. De plus, les utilisateurs dégagent par les présentes ilovelaw de toute responsabilité pouvant découler de la transmission de renseignements personnels d’un utilisateur à un site tiers faisant l’objet d’un lien ou d’une référence se trouvant sur le site Web.

7. Protection des données

ilovelaw utilise certains protocoles de sécurité standard et mécanismes de protection généralement admis pour protéger vos renseignements contre leur perte accidentelle et contre leur consultation, utilisation, altération et divulgation non autorisées. Toutefois, Internet étant un réseau ouvert, nous ne pouvons pas garantir une protection absolue contre la possibilité qu’un tiers non autorisé déjoue ces mesures de protection ou utilise illicitement vos renseignements personnels.

8. Transfert des données

Dans certains cas, vos renseignements personnels et les données que nous recueillons et gérons peuvent être transférés, actualisées et traitées sur un ordinateur situé dans un territoire extérieur à votre État, province, pays, etc. où les lois sur la protection des données diffèrent de celles en vigueur là où vous vous trouvez.

Nous adopterons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir le traitement sécuritaire de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité et aux lois canadiennes.

En consentant à la présente politique de confidentialité, vous acceptez ce transfert.

9. Sociétés et partenaires affiliés

ilovelaw se réserve le droit de transférer, de vendre ou de distribuer toute information recueillie sur le site Web à une société affiliée, à une filiale ou à un tiers dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion, d’une vente, d’une coentreprise, d’une cession, d’un transfert ou d’une autre aliénation de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou de notre inventaire.

Nous mettrons tout en œuvre pour nous assurer que la nouvelle entité respectera la présente politique de confidentialité quant à vos renseignements confidentiels, dans la mesure exigée par la loi applicable.

10. Personnes mineures

Nous ne recueillons jamais intentionnellement des renseignements personnels d’une personne de moins de 18 ans. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le site Web qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou tuteur.

11. Mise à jour et suppression de vos données

Vous avez le droit de consulter et d’examiner vos données personnelles, y compris vos renseignements personnels, que nous stockons ou qui sont stockées sur notre site Web (« vos données »). Vous pouvez demander une copie de vos données par courriel à info@ilovelaw.ca.

Dans certains cas, il se peut que nous ne puissions pas vous donner accès à tous les renseignements personnels stockés par nous à votre sujet. Si l’accès à certains de ces renseignements est bloqué, nous vous en expliquerons la raison. Par exemple, nous pourrions refuser l’accès à une information contenant la mention d’autres personnes, à une information dont la divulgation est interdite pour des raisons légales, de sécurité ou d’intérêt commercial, ou à des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat ou le privilège relatif au litige.

Vous pouvez aussi demander la suppression de vos données, y compris vos renseignements personnels, en écrivant à info@ilovelaw.ca.

En temps normal, vos renseignements personnels seront conservés aussi longtemps que le nécessiteront la ou les raisons de leur collecte. Ils peuvent être conservés plus longtemps a) avec votre consentement, ou b) quand la loi l’exige. Nonobstant ce qui précède, les renseignements personnels sont conservés au minimum 36 mois, ou aussi longtemps que le nécessitent les raisons de leur collecte si cette période est moins longue, et au maximum dix (10) ans (pour respecter nos obligations légales dans certains cas précis).

12. Communiquer avec nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos renseignements personnels et la présente politique de confidentialité, ou pour demander la mise à jour, la correction ou la suppression de vos renseignements personnels, écrivez-nous à info@ilovelaw.ca.