Recours

Moyen par lequel un tribunal fait respecter un droit, inflige une sanction ou rend une autre ordonnance judiciaire pour imposer sa volonté. Les parties peuvent disposer dans le système de justice de différents recours, qui visent à réparer un préjudice subi ou à faire respecter leurs droits. Il peut s’agir de dommages pécuniaires, d’une injonction, d’une exécution en nature ou d’un jugement déclaratoire. Par exemple, en cas de violation de contrat, la partie lésée peut demander une réparation sous la forme d’une indemnisation pour les pertes subies.