Fiducie entre vifs

Il s’agit d’une fiducie établie du vivant d’une personne (le constituant) permettant à celle-ci de transférer des biens à une fiducie au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Le constituant désigne un fiduciaire chargé de gérer ces biens conformément aux modalités prévues dans le contrat de fiducie. Une fiducie vivante peut être révocable, ce qui signifie que le constituant peut la modifier ou la révoquer de son vivant, ou irrévocable, ce qui signifie qu’elle ne peut plus être modifiée une fois établie. Ces fiducies sont souvent utilisées pour la planification successorale afin d’éviter l’homologation et de simplifier le transfert des biens.