Glossaire
Lexique des termes juridiques
Découvrez les définitions des termes, expressions et acronymes utilisés sur notre site. Ce glossaire est une référence rapide pour comprendre la terminologie juridique et naviguer dans le jargon de l’industrie, améliorant ainsi votre expérience sur notre site web.
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- Acceptation
- Accord de cohabitation
- Accord de séparation
- Accord de volonté
- Actif
- Actif immobilisé
- Administration des successions
- Administratrice ou administrateur
- Adultère
- Affidavit
- Affidavit de divorce (formule 36)
- Affidavit de passation d’un testament
- Agence de signification des actes de procédure
- Agir conjointement
- Aliénation parentale
- Aliments pour la conjointe ou le conjoint
- Arbitrage
- Assurance vie
- Avis juridique indépendant
Bb
Cc
- Capacité
- Capacité de tester
- Cautionnement
- Cautionnement de l’administratrice ou administrateur
- Certificat de divorce
- Certificat de mariage
- Clause
- Clause de confidentialité
- Clause de non-concurrence
- Clause de non-solicitation
- Clause restrictive
- Code des droits de la personne
- Codicille
- Cohabitation
- Commissaire aux affidavits
- Common law
- Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
- Condition préalable
- Conflit d’intérêts
- Conforme à la loi
- Congédiement déguisé
- Congédiement injustifié
- Congédiement motivé
- Congédiement non motivé
- Conjointe ou conjoint
- Conjointe ou conjoint de fait
- Conjointement et individuellement
- Consanguinité
- Contrainte
- Contrat à durée déterminée
- Contrat ayant force exécutoire
- Contrat d’emploi
- Contrat de mariage
- Contrat familial
- Contrepartie
- Contrepartie fraîche
- Cruauté
Dd
- Date d’évaluation
- Date de séparation
- Décisions relatives au soin de la personne
- Déclaration statutaire
- Défendeur
- Défense (formule 10)
- Délai de préavis
- Délivré
- Demande d’aliments pour personne à charge
- Demandeur
- Démission
- Dépenses aux termes de l’article 7
- Dépenses extraordinaires
- Dépenses spéciales
- Descendance
- Descendant
- Déshérence
- Dette
- Difficultés excessives
- Discrimination
- Dispense des frais judiciaires
- Disposition
- Disposition portant substitution implicite (d’un legs)
- Diversité
- Divorce
- Divorce contesté
- Divorce non contesté
- Divorce religieux
- Divorce simple
- Domicile
- Dommages-intérêts
- Don
- Donation entre vifs
- Droit collaboratif
- Droit de survie
- Droit de visite
- Droit des contrats
Ee
Ff
Ii
Ll
- Légalement marié
- Législation
- Legs
- Legs immobilier
- Legs précatif
- Legs spécifique
- Lettre de mise en demeure
- Licenciement
- Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants
- Lignes directrices sur les aliments pour enfant
- Limitation
- Loi portant réforme du droit de l’enfance
- Loi portant réforme du droit des successions (LRDS)
- Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)
- Loi sur le divorce
- Loi sur le droit de la famille
- Loi sur les normes d’emploi (LNE)
Mm
Pp
- Paiement d’égalisation
- Par souche
- Par tête
- Parent
- Part préciputaire
- Partage égal des responsabilités parentales
- Partage égal du temps parental
- Passif
- Patrimoine familal net
- Payeur
- Pension alimentaire de la conjointe ou du conjoint
- Pension alimentaire pour enfants
- Période probatoire
- Personne à charge
- Personne mineure
- Pièce à conviction
- Plan parental
- Planification successorale
- Possession exclusive
- Préavis raisonnable
- Préavis raisonnable en common law
- Présomption de fiducie résultoire
- Prime
- Privilège
- Processus de résolution des différends familiaux
- Procuration
- Procuration générale relative aux biens
- Procuration perpétuelle relative aux biens (PPRB)
- Procuration relative au soin de la personne (PRSP)
- Procuration relative aux biens
- Procureure ou procureur
Rr
- Réclamation pour enrichissement sans cause
- Réconciliation
- Recours
- Régime enregistré d’épargne-études REEE)
- Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
- Règles en matières de droit de la famille
- Reliquat
- Renonciation
- Renseignements confidentiels
- Représentante ou représentant fiduciaire
- Requérante ou réquerant
- Requête conjointe en divorce
- Requête en divorce (formule 8A)
- Résidence principale
- Responsabilité décisionnelle
- Responsabilité décisionnelle exclusive
- Responsabilité décisionnelle principale
- Responsaibilité décisionnelle conjointe
- Revenu annuel
Ss
Tt
- Temps parental
- Temps parental exclusif
- Temps parental partagé
- Temps parental principal
- Tenance conjointe
- Tenant lieu de parent
- Tenantes ou tenants en commun
- Testament (et « dernières volontés »)
- Testament biologique
- Testament olographe
- Testament principal
- Testament secondaire
- Testaments multiples
- Testaments mutuels
- Testatrice ou testateur
- Travail à distance
- Travail hybride
- Tutrice ou tuteur