Fiducie

Arrangement juridique consistant pour une partie, appelée la fiduciante ou le fiduciant, ou la concédante ou le concédant, à transférer la propriété d’actifs à une autre partie, la ou le fiduciaire, au profit d’une tierce partie, la ou le bénéficiaire. La ou le fiduciaire gère et administre ces actifs conformément aux conditions énoncées dans la convention de fiducie. Les fiducies peuvent avoir diverses fins, notamment la planification successorale, la protection des actifs et la bienfaisance, et elles peuvent être révocables ou irrévocables, selon le niveau de contrôle que la fiduciante ou le fiduciant souhaite conserver.