Présomption de fiducie résultoire

Présomption de droit qui survient lorsqu’un bien est transféré sans preuve évidente de l’intention de l’auteur du transfert. Elle suppose que l’auteur du transfert n’avait pas l’intention de transférer le bien tout en conservant l’intérêt bénéficiaire. Cette présomption peut être écartée par son destinataire au moyen de preuves suffisantes démontrant que le transfert était destiné à être un don.