Succession nette

Correspond à la valeur totale des actifs de la personne décédée après déduction de tous les passifs, dettes, impôts et frais administratifs. C’est le montant qu’il reste à distribuer aux héritières et héritiers et aux bénéficiaires, selon ce que prévoit le testament ou la législation sur les successions non testamentaires. Par exemple, si une succession est évaluée à 500 000 $ et que les dettes et impôts de la défunte ou du défunt s’élèvent à 100 000 $, la succession nette sera de 400 000 $.