Tenance conjointe

Forme de propriété où deux personnes ou plus détiennent ensemble un titre de propriété, ayant à cet égard des droits et des obligations égaux. La tenance conjointe garantit à chacune et chacun une part égale de la propriété et établit le droit de survie, une caractéristique clé de ce type de propriété. Cela signifie que si une tenante ou un tenant décède, sa part est transférée d’office à la tenante ou tenant survivant, sans qu’une homologation soit nécessaire.