Contrepartie fraîche

En droit des contrats, ce terme désigne la valeur ou l’avantage ajouté qu’apporte chaque partie à un accord pour que celui-ci soit juridiquement contraignant. Autrement dit, les deux parties doivent assumer de nouvelles obligations ou offrir une valeur ajoutée auxquelles elles n’étaient pas déjà légalement tenues. Ainsi, chaque partie a quelque chose à gagner du nouvel accord, ce qui valide l’échange. Par exemple, si un contrat est modifié, les changements doivent s’accompagner de contreparties fraîches de la part des deux parties, telles que la révision d’une condition de paiement ou l’offre de services supplémentaires. Sans contrepartie fraîche, la nouvelle version de l’accord n’est pas exécutoire.