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Trousse testamentaire
Nous comprenons l’importance de protéger votre famille, y compris vos précieux compagnons à quatre pattes, et d’assurer leur avenir au cas où la vie prendrait une tournure inattendue. Notre Trousse testamentaire a été conçue pour vous offrir la tranquillité d’esprit et garantir que ceux qui comptent le plus pour vous soient pris en charge avec amour, aujourd’hui et dans les années à venir.
Pouquoi est-ce important?
Nous savons à quel point il est important de planifier votre avenir. C’est la raison pour laquelle nous avons créé la Trousse testamentaire, un kit complet pour vous aider à rédiger un testament valide ainsi que d’autres documents essentiels connexes, le tout commodément en un seul endroit.Entre autres choses, notre Trousse testamentaire vous permettra :- d’indiquer les legs de bienfaisance que vous souhaitez faire;
- de déterminer la répartition de votre succession (biens, argent, etc.) entre vos bénéficiaires;
- de désigner quelqu’un pour gérer votre succession après votre décès;
- de nommer la personne qui assurera la tutelle de vos enfants mineurs;
- de désigner la personne qui aura la garde de vos animaux de compagnie et de créer une fiducie pour eux.
- d'éviter de nombreux problèmes futurs, comme les conflits familiaux et les retards dans le règlement de votre succession.
Qu'arrive-t-il si vous décédez sans testatement?
Si vous décédez sans testament (ab intestat), la cour désignera une personne pour gérer votre succession et décidera qui héritera de vous, conformément à la Loi portant réforme du droit des successions de l’Ontario. Et si vous décédez avant que vos enfants ne deviennent adultes, c’est aussi la cour qui va déterminer qui assurera leur tutelle, ce qui entraînera des retards importants dans le règlement de vos affaires finales et un stress considérable pour vos proches.Ne tardez plus. Offrez à vos proches le précieux cadeau de la sécurité et de la tranquillité d’esprit. Protégez l’avenir de votre famille dès aujourd’hui avec notre Trousse testamentaire.$79,99
QUE COMPREND CE MODÈLE?
Voici les clauses comprises :
- Révocation des testaments et des codicilles antérieurs
- Déclarations
- Nomination de l’exécuteur testamentaire
- Cautionnement
- Disposition de la succession
- Dettes, funérailles et dépenses testamentaires
- Animaux de compagnie
- Legs de bienfaisance
- Legs en espèces
- Legs spécifiques
- Legs précatifs
- Reliquat
- Versements aux bénéficiaires de moins de 21 ans
- Pouvoirs d’administration de la succession
- Tutelle d’enfants mineurs
- Définition des relations
- Loi sur le droit de la famille
- Droit de survie
- Sous-titres
QU'ALLEZ-VOUS RECEVOIR EXACTEMENT?
- Formulaire de testament personnalisable (formats Word et PDF)
- Instructions détaillées
- Guide d’accompagnement
- Exemple de testament
- Liste d’éléments à considérer dans la rédaction de votre testament
- Formulaire d’affidavit de passation du testament
- Glossaire des termes juridiques de la planification successorale
CE MODÈLE VOUS CONVIENT-IL?
Si vous êtes dans l’une des situations ci-dessous, nous vous recommandons de consulter un avocat, car notre modèle de testament pourrait ne pas vous convenir :
- Vous avez moins de 18 ans (sauf si vous êtes ou avez déjà été mariée ou marié);
- Vous souhaitez nommer une exécutrice ou un exécuteur qui habite à l’extérieur de l’Ontario;
- Vous planifiez votre succession dans le contexte d’une famille recomposée et prévoyez créer une fiducie au profit de votre conjointe ou conjoint;
- Vous avez une situation familiale complexe (p. ex., vous avez des beaux-enfants que vous n’avez pas adoptés légalement, ou vous êtes toujours en union légale avec une autre personne);
- Vous prévoyez une répartition complexe de votre succession, en particulier en ce qui concerne vos plans de rechange;
- Vous souhaitez créer des fiducies (sauf pour laisser des biens à des enfants mineurs);
- Vous préparez le soin d’une personne à charge handicapée (p. ex., un enfant adulte qui a besoin d’une aide au revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées [POSPH]);
- Vous voulez déshériter votre conjointe ou conjoint en droit ou un enfant à charge.
- Vous cherchez des stratégies de minimisation de l’impôt (p. ex., testament double, gel successoral);
- Vous avez des questions de propriété intellectuelle à traiter (p. ex., brevets, secrets commerciaux, marques de commerce);
- Vous souhaitez gérer des biens situés à l’extérieur de l’Ontario ou à l’étranger.
Si vous vous demandez si notre modèle de testament convient à votre situation, nous vous recommandons de consulter un avocat de votre choix pour obtenir un avis juridique. Vous devez avoir l’assurance que ce document exprimera efficacement vos souhaits.
Veuillez noter que tous nos produits juridiques sont conçus pour les personnes, familles et entreprises situées en Ontario et qu’ils sont assujettis aux lois de cette province.
Dernière mise à jour de cette trousse : septembre 2024
Personnaliser nos modèles, c’est simple comme bonjour :
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Nos services de témoins virtuels offrent une solution pratique pour signer votre testament et vos procurations en bonne et due forme, le tout dans le confort de votre maison et sans les frais et les tracas d’une visite chez un avocat. Ne laissez pas la paperasse nuire à votre tranquillité d’esprit.
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